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Les différentes formes d'intervention du FCA
Le montant des capitaux octroyés par le Fonds de Capital d’Amorçage peut aller jusqu’à 250.000 euros par projet et par entreprise, sans qu’aucun minimum ne soit imposé.

Les deux principales formes d’intervention du Fonds de capitaux d’amorçage sont les suivantes :

1) La prise de participation minoritaire et temporaire en capital

Le fonds prend en charge temporairement une partie du capital de la société bénéficiaire, soit lors de la constitution de l’entreprise, soit dans le cadre d’une augmentation de capital. Dans tous les cas, le montant investi devra rester inférieur à 50 % du capital social.


2) Le prêt subordonné

Ce type de prêt peut s’apparenter à du quasi-capital. Si l’entreprise se retrouve dans une situation où elle ne sait plus payer ses créanciers selon le plan prévu, le remboursement de ce prêt se fera après apurement des autres dettes. En règle générale, cette forme de prêt présente deux avantages complémentaires :

- le taux d’intérêt pratiqué est inférieur au taux d’intérêt du marché

- l’entreprise ne devra pas fournir de garantie bancaire (gage sur fond de commerce, hypothèque, caution…)

En plus d’être remboursable dans un délai de maximum sept ans, le prêt subordonné du FCA offre l’opportunité de se voir accorder une franchise d’un an (cela signifie qu’on ne rembourse que les intérêts et pas le capital durant la première année du prêt).


Enfin, la souplesse du Fonds de Capital d’Amorçage permet de combiner une prise de participation en capital avec un prêt subordonné selon les besoins de l’entreprise.

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