Comment ?

1. La Région Wallonne vous propose d’affecter une personne, qui a des capacités d’entrepreneur, au développement d’un produit, d’un procédé ou d’un service innovant choisis sur base des technologies évoquées ci-avant en vue de créer une entreprise spin out.
2. De son côté, elle s'engage à financer en votre sein une partie du salaire du candidat entrepreneur.

Vous pouvez bénéficier du programme First-Entreprise Spin-Out

Une aide financière importante

FIRST-ENTREPRISE SPIN-OUT est une aide financière qui couvre une part de la charge salariale de l'entrepreneur pendant une durée maximale de 24 mois :

• 50% si vous êtes une grande entreprise;
• 80% si vous êtes une PME.
• A cela s'ajoute une somme de 20.000 euros/an pour couvrir vos frais d'encadrement.

Des critères d'appréciation souples

Pour bénéficier de cette subvention, il suffit de répondre à quelques critères :

• l'acquisition par l'entrepreneur d'une expertise en création et en gestion d'activités innovantes;
• le produit, procédé ou service innovant doit avoir un marché accessible pour l'entreprise de type Spin Out et une rentabilité suffisante;
• en outre, vous ne pouvez pas entrer en concurrence avec les marchés de l'entreprise Spin Out;
• votre entreprise doit permettre un réel transfert de connaissances nécessaires à la création de l'entreprise Spin Out;
• Votre entreprise doit être saine sur le plan financier.

Un délai, une procédure

Si la décision est positive et si les crédits budgétaires sont disponibles, un arrêté d'octroi officialise la décision et une convention précisant les droits et obligations de chacun est immédiatement conclue entre vous et la Région.
Elle définira les modalités d'engagement du jeune entrepreneur, les transferts de connaissances et l'exploitation éventuelle des résultats.

Des versements réguliers

Dans un délai de 8 semaines, suite à la notification de l'octroi, vous disposez de votre fonds de roulement.
Tous les 6 mois, vous établissez un état d'avancement des travaux et un relevé de vos dépenses accompagné des pièces justificatives.
Celles-ci sont mises en liquidation après vérification.

Une garantie de propriété

Vous êtes propriétaire des recherches et ne pouvez les exploiter que via l'octroi d'une licence à une entreprise de type Spin Out.

Au plus tard, trois mois après la création de la spin-out, vous accorderez à cette spin-out une licence :

1. exclusive;
2. gratuite pendant 5 ans (Passé ce délai, des redevances pourront être demandées);
3. non cessible à un tiers sans votre accord. 

Un contact personnalisé

Direction des Aides générales
Monsieur Raymond MONTFORT
7, Avenue Prince de Liège – 5100 NAMUR
Tél : 081/33.56.48
Fax : 081/30.66.00
E-mail : r.montfort@mrw.wallonie.be